Principe de responsabilité civile en assurance habitation
La responsabilité civile d’une personne est engagée même s’elle n’est pas l’auteur direct des faits, un individu est responsable du dommage causé par d’autres personnes dont il est responsable, la plupart des contrats d’assurance responsabilité civile couvrent l’ensemble des membres…
Location d’un logement : quels sont les droits et les obligations du locataire ?
L’état des lieux est le deuxième droit du locataire. Même si la loi ne prévoit pas la présence d’une agence ou d’un huissier, l’état des lieux est réglementé par le Code civil. Il est conseillé au nouveau locataire de vérifier…