La responsabilité civile d’une personne est engagée même s’elle n’est pas l’auteur direct des faits, un individu est responsable du dommage causé par d’autres personnes dont il est responsable, la plupart des contrats d’assurance responsabilité civile couvrent l’ensemble des membres d’une famille.

Ces dommages peuvent résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution ou l’absence d’exécution d’un contrat. En revanche, la garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages que vous causez à vous-mêmes.

Il faut également savoir que l’assurance responsabilité civile ne couvre pas une personne, à la fois dans sa vie privée et dans l’exercice de ses activités professionnelles, les accidents subis dans le cadre d’une activité professionnelle dépendent du régime d’accident de travail, ou d’assurances spéciales.

Il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale, ce sont deux types de responsabilité bien distincts, la responsabilité civile, vise à réparer les dommages que l’on cause à autrui. Alors que la responsabilité pénale, sanctionne un acte interdit par la loi (contravention, délit ou crime) c’est l’obligation de répondre des infractions personnelles aux dispositions pénales. Ainsi un assuré en responsabilité civile ne peut pas s’attendre à être indemnisé s’il a commis un délit, si ce dernier a de plus entraîné un dommage, la responsabilité civile est également engagée, mais c’est la responsabilité pénale qui prime.

La plupart des contrats d’assurance proposent des garanties liées à la responsabilité civile, il est donc nécessaire de vérifiez les limites des garanties proposées afin d’éviter le cumul d’assurances inutile.

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation

Le contrat multirisque habitation comporte également une garantie responsabilité civile. Ce contrat protège à la fois le lieu d’habitation, les biens personnels, et la responsabilité de chacun des membres du foyer en cas de dommages qu’ils pourraient causer à des tiers. En effet, la garantie responsabilité civile est étendue à vos enfants, vos ascendants vivant sous votre toit, vos préposés, et vos animaux de compagnie.

Bien souvent le contrat d’assurance multirisque habitation, prend en charge des situations en dehors de la vie de tous les jours. C’est notamment le cas pour les locations de vacances, la pratique d’une activité sportive, à condition que le sport que vous pratiquez, ne soit pas un sport a haut risque (la chasse, le parachutisme), il est possible que la garantie responsabilité civile de la multirisque habitation couvre également les conséquences des dommages que l’enfant pourrait causer à autrui, lors des activités scolaires et extrascolaires.

Attention tout de même aux exclusions de la garantie responsabilité civile dans le contrat d’assurance habitation, dans certaines circonstances l’assuré n’est pas couvert. C’est pourquoi, il est nécessaire de vérifier les exclusions, les franchises et les plafonds des garanties prévues.