Solution de vente à réméré et portage immobilier

Solution de vente à réméré et portage immobilier

Publié le : 26 août 20197 mins de lecture

Se présentant comme des solutions pour obtenir des liquidités rapidement, sans devoir céder définitivement son logement, la vente à réméré et le portage immobilier sont deux concepts différents, bien qu’ils présentent certains points communs. S’adressant aux propriétaires sérieusement endettés ou qui n’arrivent plus à obtenir de prêt immobilier, la vente à réméré et le portage sont des alternatives offrant de nombreux avantages. Pour faire face à vos difficultés financières ou éviter la saisie judiciaire, optez donc pour l’une de ces options. Mais comment la transaction fonctionne-t-elle ? Quels avantages et inconvénients présentent ces deux solutions ?

En quoi consiste une vente à réméré ?

Aussi appelée vente avec faculté de rachat, la vente à réméré est une transaction immobilière notariée permettant à un propriétaire de vendre son bien afin d’obtenir des liquidités tout en continuant d’occuper son bien cédé. S’adressant généralement aux foyers et entreprises faisant face à des difficultés financières, ce mécanisme permet de protéger son patrimoine menacé de saisie immobilière ou de vente aux enchères.

La maison en vente à réméré est généralement vendue à un investisseur souhaitant acquérir un bien à un prix moins élevé que sur le marché, mais le vendeur peut continuer d’habiter sa propriété cédée en échange d’une indemnité d’occupation à verser à son acheteur. La durée de l’utilisation du bien sera déterminée lors de la signature de l’acte notarié, mais elle ne peut excéder 5 ans. Cette période permettra au vendeur de redresser ses finances et de racheter son bien par la suite ou le céder définitivement.

L’une des options rendant cette solution très avantageuse c’est certainement la faculté de rachat dont le vendeur bénéficie. Tout au long de l’opération, il dispose d’un droit de rachat exclusif et irrévocable, mais le délai est limité entre 6 mois à 5 ans. Une fois cette période achevée, le bien sera racheté au prix convenu dans le contrat. Des sites spécialisés comme apirem.fr pourront vous renseigner davantage sur le sujet.

La vente à réméré, quels avantages et inconvénients ?

Solution de derniers recours permettant de résoudre différentes situations délicates, la vente avec faculté de rachat offre cependant de nombreux avantages. Elle s’adresse à toute personne physique ou morale qui a besoin de liquidités (renflouer la trésorerie de l’entreprise, surendettement, impayés divers…) sans arriver à trouver des fonds (fiché FICP, interdit bancaire, refus de prêt…).

Considérée comme une sorte de vente temporaire, elle offre une alternative intéressante pour le vendeur :

. Solution discrète permettant d’éviter les regards des voisins

. Possibilité de récupérer plus de liquidités qu’une saisie

. Faculté de rachat s’étendant jusqu’à 5 ans

. Possibilité de récupérer le bail locatif en cas de non-rachat

. Le reste sur le montant de vente est utilisé comme dépôt de garantie afin de servir lors du rachat

Même si elle offre divers avantages, certains inconvénients sont à connaître avec cette solution notamment le coût de la procédure pouvant représenter jusqu’à 12 % du prix de vente et l’absence de garantie sur l’exercice de la faculté de rachat. Notez également qu’en cas de non-rachat, vous risquez de perdre une partie du dépôt de garantie.

Qu’est-ce que le portage immobilier ?

Se présentant comme une variante de la vente à réméré, le portage immobilier fonctionne comme cette dernière, mais les modalités sont différentes. En principe, lorsqu’un propriétaire endetté n’arrive plus à honorer ses dettes, la saisie, l’hypothèque ou la vente de son bien immobilier permettra de liquider ses arriérés. Mais dans ce cas, il cède son bien définitivement à moins de négocier avec l’acheteur.

Pour éviter ces mesures drastiques, le portage immobilier peut représenter un avantage considérable. Il consiste en réalité à transférer la propriété du bien à un investisseur, mais l’acte juridique contiendra une option de reprise dont le prix sera défini dès la signature du contrat. L’investisseur rachète donc l’immobilier avec une décote allant de 10 à 40 % et le montant de la vente servira à régler la totalité des créances.

Tout comme la vente à réméré, l’ancien propriétaire peut continuer à occuper son bien, mais versera un loyer à son investisseur. Cela signifie que le vendeur transfère temporairement la propriété de son bien à l’acheteur sur une durée déterminée. En clair, l’opération de portage n’est pas une vente, mais plutôt un transfert.

Le portage immobilier, les atouts et contraintes

Plus adaptés aux foyers souhaitant occuper leur bien, mais ne veulent pas souscrire à un prêt puisqu’ils attendent une rentrée d’argent, l’opération de portage permet de faciliter la récupération de l’immobilier cédé. Cette solution offre également d’autres avantages à savoir :

. Obtention de fonds rapidement sans recourir à un prêt notamment en cas de surendettement

. Évite la saisie judiciaire ou la vente aux enchères

. Régularise la trésorerie puisque les créances et arriérés sont acquittés en totalité

. Possibilité de racheter le bien ou de le vendre à un tiers

Alternative plus avantageuse que la vente à réméré, le portage immobilier représente cependant un risque notamment lorsque l’ancien propriétaire n’a plus les moyens nécessaires pour racheter son bien. La maison sera alors vendue à une tierce personne ; l’acheteur récupère le prix d’achat ainsi que le montant de la décote tandis que le propriétaire perd définitivement tout droit sur le bien. Il peut cependant percevoir le surplus sur le prix de vente.

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