Le constructeur de maisons individuelles, c’est quoi au juste ? La loi n’en donne pas de définition précise, mais c’est un professionnel qui est lié par le régime du CCMI (Contrat de Construction de maison indépendante). Un contrat qui impose plusieurs obligations aux professionnels, à l’exemple de la livraison au tarif et dans les délais prévus.
Qu’est-ce qu’un CCMI (Contrat de Construction d’une Maison Individuelle) ?
Ce contrat est régi par la loi (loi n° 90-1129) du 19 décembre 1990 et concerne l’ensemble des constructeurs de maisons individuelles, appelés aussi constructeurs CCMI.
Le CCMI garantit que les propriétaires de maisons individuelles sont protégés contre certains constructeurs contraires à l’éthique. C’est un contrat qui régit l’activité en France le constructeur de maisons individuelles.
Il existe 2 types de CCMI :
- Le CCMI comprenant des plans fournis par les constructeurs de maisons individuelles. C’est la formule la plus courante en pratique
- Le CCMI bannissant la fourniture de plans. C’est une formule plus allégée. En pareil cas, le futur propriétaire recourt au service d’un professionnel pour effectuer les plans de la maison tandis que le constructeur n’est responsable que de l’exécution des travaux et du suivi de l’avancement du chantier jusqu’à la livraison de la maison individuelle.
Les constructeurs de maisons individuelles, une profession très réglementée
Le constructeur maisons individuelles est d’abord un chef de projet dont les tâches sont strictement encadrées. Son domaine d’intervention se limite à la construction de maisons individuelles. C’est un allié unique pour le maître d’ouvrage. Il le suit du début à la fin ses projets de construction clé en main.
Ainsi, ce constructeur est à la fois un maître d’œuvre et un entrepreneur, au même titre qu’un responsable technicien de la construction. Il en assure la bonne responsabilité juridique, de la phase de modélisation au parfait achèvement.
- Un contrôleur de travaux de construction
Le constructeur maison est donc intervenu pour superviser les travaux et assurer une livraison parfaite dans les délais. Il présente le contrat de construction de la nouvelle propriété au maître d’ouvrage avec la fourniture de plans. Ce constructeur comme Maison Ericlora également la possibilité de mandater un expert pour effectuer ces plans, à l’exemple d’un bureau d’études ou d’un architecte spécialisé.
- Un professionnel polyvalent et indépendant
Ce promoteur immobilier polyvalent et indépendant dispose de nombreuses compétences et doit être sélectionné avec soin. Les maîtres d’ouvrage peuvent toujours réduire les tâches des constructeurs par le biais de contrats. Quels que soient les cas, le constructeur doit toujours assumer la responsabilité légale, bien qu’il puisse y avoir des limitations de responsabilité contractuelle. Par conséquent, il est légalement tenu de s’assurer que le bien immobilier neuf est livré à temps.
Architecte et constructeur de maisons individuelles : quelles différences ?
Quelle est la différence entre un architecte et un constructeur de maisons individuelles comme Maisons Ericlor ? Les règles de ces deux professions sont complètement différentes et ils ne doivent pas être confondus.
La principale différence entre ces 2 corps de professions concerne le lien contractuel entre le professionnel concerné et le maître d’ouvrage. Si les constructeurs doivent se conformer aux exigences strictes de la CCMI, ce n’est pas le cas des architectes soumis à une règle plus souple.
Une autre différence qu’il convient de noter concerne notamment le suivi du chantier à toutes les étapes de la construction. Si vous pouvez recourir au service d’un architecte pour une partie de votre projet (tel que l’accomplissement des plans), ce n’est pas le cas du constructeur qui vous accompagne dans l’élaboration du budget jusqu’à la livraison finale de la maison.
Enfin, le constructeur comme Ericlor constructeur de maison peut vous fournir des maisons catalogue standardisées et préconçues, bien qu’elles puissent être personnalisées selon vos souhaits. Au contraire, l’architecte a réalisé un plan de construction complètement personnalisé, ce qui nécessite inévitablement une considération de coût.
